Règlement (UE) 2023/1542 : quelles nouvelles obligations pour les batteries ?
Le secteur des batteries connaît une transformation rapide, porté notamment par le développement des véhicules électriques, du stockage d’énergie et de la flexibilité des réseaux électriques. Afin d’encadrer cette évolution et de réduire les impacts environnementaux liés aux batteries, l’Union Européenne a adopté le Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries.
L’objectif est double : réduire l’empreinte environnementale des batteries tout en renforçant leur durabilité, leur sécurité, leur traçabilité et leur circularité.Les nouvelles obligations sont introduites progressivement, avec des échéances qui s’étendent jusqu’en 2036. En tant que règlement européen, il est directement applicable dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne. Les mêmes exigences, critères et seuils réglementaires s’appliquent donc à l’ensemble du marché européen, indépendamment du pays dans lequel la batterie est fabriquée ou mise sur le marché.
Les nouvelles obligations sont introduites progressivement, avec des échéances qui s’étendent jusqu’en 2036. En tant que règlement européen, il est directement applicable dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne. Les mêmes exigences, critères et seuils réglementaires s’appliquent donc à l’ensemble du marché européen, indépendamment du pays dans lequel la batterie est fabriquée ou mise sur le marché.
Quelles batteries sont concernées ?
Le règlement s’applique aux batteries mises sur le marché ou mises en service dans l’Union Européenne, indépendamment de leur origine ou de leur lieu de fabrication. Il couvre les batteries vendues seules ainsi que celles intégrées dans des appareils ou des véhicules.
Le règlement distingue cinq catégories :
-
- Batteries portables : Il s’agit notamment des batteries utilisées dans les appareils électroniques, jouets ou petits équipements
- Batteries SLI: Les batteries Starting, Lighting and Ignition sont principalement utilisées pour le démarrage, l’éclairage et l’allumage des véhicules
- Batteries pour moyens de transport légers (MTL) : Cette catégorie comprend notamment les batteries utilisées dans les vélos électriques, les trottinettes électriques, les hoverboards
- Batteries de véhicules électriques (VE) : Il s’agit des batteries destinées à assurer la traction des véhicules électriques ou hybrides.
- Batteries industrielles : Cette catégorie regroupe notamment les batteries utilisées dans les applications industrielles et les systèmes de stockage d’énergie
Empreinte carbone : mesurer et déclarer les émissions des batteries
Le règlement impose aux fabricants de calculer l’empreinte carbone associée au cycle de vie de la batterie et la déclarer selon une méthodologie définie au niveau européen.
L’empreinte carbone est exprimée en kgCO₂e par kWh d’énergie totale fournie par la batterie pendant sa durée de vie prévue. La déclaration doit notamment préciser l’empreinte carbone selon les différentes étapes du cycle de vie et être accompagnée d’informations permettant de vérifier les résultats.
Quelles sont les échéances ?
Le règlement va plus loin : certaines batteries devront également être classées selon leur performance en matière d’empreinte carbone.
Pour les batteries de véhicules électriques, cette exigence de classe de performance carbone est prévue à partir du 18 août 2026, sous réserve des conditions liées à l’adoption des actes européens correspondants. Elle sera ensuite étendue aux autres catégories selon un calendrier progressif.
À terme, des seuils maximaux d’empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie seront également introduits :
-
- Batteries VE : à partir du 18 février 2028
- Batteries industrielles rechargeables > 2 kWh : à partir du 18 février 2029
- Batteries MTL : à partir du 18 août 2031
- Batteries industrielles avec stockage externe : à partir du 18 août 2033
Pour les fabricants, l’enjeu est donc d’anticiper dès maintenant la collecte des données environnementales auprès de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
Des matériaux recyclés obligatoires
Le règlement introduit progressivement des exigences relatives à la quantité de matières premières issues du recyclage utilisées dans certaines batteries.
Les matières concernées sont :
-
- Le cobalt
- Le plomb
- Le lithium
- Le nickel
Une première étape dès 2028
À partir du 18 août 2028, certaines batteries devront être accompagnées d’une documentation indiquant la part de matières issues de la valorisation des déchets de fabrication et des déchets post-consommation. Cette obligation concerne notamment :
- Les batteries industrielles > 2 kWh, hors stockage exclusivement externe ;
- Les batteries de véhicules électriques ;
- Les batteries SLI.
Elle s’étendra aux batteries MTL à partir du 18 août 2033.
Des taux minimums à partir de 2031
À partir du 18 août 2031, les batteries industrielles > 2 kWh, les batteries VE et les batteries SLI concernées devront respecter les taux minimums de matières recyclées suivants :
À partir de 2036, ces objectifs renforcés s’appliqueront également aux batteries MTL concernées.
N.B. : 2028 correspond donc à l’obligation de documentation sur le contenu recyclé, tandis que les taux minimums deviennent obligatoires à partir de 2031, puis sont renforcés en 2036.
Durabilité et performance : des batteries conçues pour durer
Le règlement introduit également des exigences minimales en matière de performance électrochimique et de durabilité.
Depuis le 18 août 2024, les batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh, les batteries pour moyens de transport légers (MTL) et les batteries de véhicules électriques doivent être accompagnées d’informations relatives à leurs performances et à leur durabilité.
À partir du 18 août 2027, les batteries industrielles rechargeables de plus de 2 kWh, hors batteries à stockage exclusivement externe, devront respecter des valeurs minimales de performance et de durabilité définies au niveau européen.
Les batteries portables de type général seront également concernées par des exigences minimales de performance et de durabilité à partir du 18 août 2028, hors piles bouton.
L’objectif est de favoriser des batteries ayant une durée de vie plus longue, avec des performances maintenues dans le temps, afin de limiter les remplacements prématurés et la génération de déchets.
Réparabilité : rendre les batteries plus facilement amovibles et remplaçables
Le règlement introduit également des exigences importantes concernant la conception des produits intégrant des batteries.
Batteries portables
À partir du 18 février 2027, les batteries portables intégrées dans les produits devront, sauf exceptions prévues par le règlement, être conçues de manière à permettre le retrait et le remplacement de la batterie par l’utilisateur final pendant toute la durée de vie du produit.
Des instructions et informations de sécurité relatives à l’utilisation, au retrait et au remplacement de la batterie devront également être disponibles.
Batteries MTL
Pour les produits intégrant des batteries MTL, les batteries ainsi que les cellules du pack devront pouvoir être retirées et remplacées par un professionnel indépendant pendant la durée de vie du produit.
Cette évolution encourage donc une conception davantage orientée vers :
réparation → remplacement → réemploi → seconde vie → recyclage
plutôt que vers le remplacement complet du produit.
Sécurité : des exigences renforcées
La réglementation renforce aussi les exigences concernant la sécurité des batteries et la limitation de certaines substances dangereuses.
Des limites harmonisées sont notamment prévues pour :
-
- Le mercure : 0,0005 % en masse maximum
- Le cadmium : 0,002 % en masse maximum
- Le plomb dans les batteries portables : 0,01 % en masse maximum à partir du 18 août 2024
Le règlement prévoit également des exigences spécifiques en matière d’essais de sécurité, notamment pour les systèmes stationnaires de stockage d’énergie.
L’objectif est de garantir que les batteries restent sûres pendant leur fabrication, leur utilisation, leur stockage, leur transport, leur démontage et leur recyclage.
Étiquetage, marquage CE et traçabilité
Le règlement renforce la quantité d’informations disponibles sur les batteries.
Depuis le 18 août 2024, les batteries doivent porter le marquage CE, attestant de leur conformité aux exigences européennes applicables.
Des exigences d’étiquetage plus détaillées sont également progressivement introduites afin de fournir des informations sur la batterie, notamment sa capacité, ses performances, sa composition et sa gestion en fin de vie.
Le passeport batterie : une nouvelle carte d’identité numérique
L’un des changements les plus importants est l’introduction du passeport numérique de la batterie (Passeport Batterie).
À partir du 18 février 2027, toute batterie :
-
- MTL
- industrielle de capacité supérieure à 2 kWh
- de véhicule électrique
mise sur le marché ou mise en service dans l’Union européenne devra disposer d’un passeport numérique.
Le passeport sera associé à la batterie et permettra d’accéder à différentes informations, notamment :
-
- L’identification du modèle
- La composition et l’origine des matières premières
- L’empreinte carbone
- Les performances et la durée de vie
- Le contenu en matériaux recyclés
- Les informations de traçabilité
- Les informations nécessaires au démontage, à la réparation et au recyclage
Certaines informations seront accessibles au public, tandis que d’autres seront réservées aux autorités, organismes notifiés ou acteurs disposant d’un intérêt légitime.
Le Passeport Batterie devient ainsi un outil central de traçabilité et de transparence de la chaîne de valeur.
Fin de vie et responsabilité élargie du producteur
Enfin, le règlement ne s’arrête pas à la fabrication.
Il renforce également les obligations concernant la collecte, le traitement et le recyclage des déchets de batteries.
Des objectifs de collecte sont notamment prévus pour les batteries portables et les batteries MTL.
Le règlement introduit également des objectifs de récupération des matières :
-
- Lithium : 50 % à fin 2027 et 80 % à fin 2031 ;
- Cobalt, cuivre, plomb et nickel : 90 % à fin 2027 et 95 % à fin 2031.
Cette logique s’inscrit dans le principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) : les producteurs et autres acteurs concernés doivent contribuer à la gestion de la fin de vie des batteries.
Le Règlement (UE) 2023/1542 marque un changement majeur dans la réglementation européenne des batteries. Il transforme progressivement la batterie en un produit dont la conformité doit être démontrée sur l’ensemble de son cycle de vie, et non plus uniquement au moment de sa mise sur le marché.
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