La transition énergétique ne se limite pas à produire de l’électricité renouvelable. Elle implique aussi de repenser la conception des équipements pour limiter leur impact environnemental sur tout leur cycle de vie.
C’est dans cet esprit que la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) a introduit le principe d’éco-modulation, appliqué à la filière photovoltaïque par Soren.
Depuis le 1er janvier 2025, le montant de l’éco-participation des panneaux solaires n’est plus fixe : il varie selon leur performance environnementale. En clair, les fabricants qui conçoivent des panneaux plus respectueux de l’environnement bénéficient d’une réduction.
Quels panneaux sont concernés ?
Seuls les panneaux cristallins (mono et polycristallins) sont concernés par l’éco-modulation.
Pourquoi ? Parce qu’ils représentent plus de 90 % du marché français. Les technologies à couches minces (CIGS, CdTe, amorphe) ne sont donc pas incluses pour l’instant.
Quels critères et seuils sont vérifiés pour la modulation des éco-contributions ?
Nous avions déjà présenté les différents critères sur lesquels se base Soren pour établir les montants des éco-contributions. Vous les retrouverez dans cet article.
1. Le seuil bilan carbone
Ce critère évalue l’impact carbone du panneau sur l’étape de fabrication. L’analyse est réalisée à partir d’une Évaluation Carbone Simplifiée (ECS), document de référence.
Une référence de module valide le critère de bilan carbone si son score ECS moyen est :
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- ≤ 450 kgCO₂e/kWc avec la méthode PPE2 V1 (méthode avec Analyse de Cycle de Vie sur les usines de production),
- ≤ 630 kgCO₂e/kWc avec la méthode PPE2 V2 (méthode utilisant uniquement des valeurs par défaut par pays et par processus industriel).
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Si plusieurs ECS couvrent une même référence de module, le critère de bilan carbone est validé sur la base de l’ECS présentant le score ECS moyen le plus élevé. En cas de coexistence des méthodologies PPE2 V1 et PPE2 V2 pour une même référence de module, la méthodologie PPE2 V2 prévaut.
L’ECS retenue établit la supply chain qui sera étudiée pour valider les autres critères de l’éco-modulation. Contactez-nous pour que nous vous accompagnions à l’identification du certificat ECS de référence pour vos modules.
2. Le seuil de quantité d’argent dans les cellules
L’argent est indispensable à la conduction électrique des cellules solaires, mais son extraction a un impact environnemental et économique majeur.
Ce critère est vérifié sur les usines présentées dans le certificat ECS retenu. Il est validé si la cellule du module étudié présente une quantité d’argent inférieure ou égale à 14 mg/W.
À partir du 1er juillet 2026, le seuil est abaissé à 10 mg/W.
Réduire la consommation d’argent permet de limiter la dépendance à une ressource critique et de rendre les panneaux plus responsables.
3. Le taux de contenu recyclé
Ce critère valorise l’intégration de matières recyclées post-consommateur dans la fabrication des modules, c’est-à-dire à partir des déchets générés par les utilisateurs finaux des produits.
Pour valider ce critère, le module doit présenter un taux de contenu recyclé supérieur ou égal à 3% de sa masse totale. Le calcul tient compte de la criticité des composants (cadre, verre, etc.) et de leur quantité dans le module. Attention : les pertes sciage (kerf) et le polysilicium recyclé contenu dans les cellules photovoltaïques ne sont pas comptabilisés.
L’objectif est de stimuler l’économie circulaire en réintroduisant des matières issues de produits en fin de vie.
4. La teneur en plomb dans le module
Le plomb, utilisé dans certains rubans, est une substance dangereuse qui complique le recyclage. Le plomb compte avec le mercure et le cadmium parmi les trois contaminants métalliques les plus toxiques et présents de l’environnement.
Afin de valider le critère d’éco-modulation défini par Soren, la teneur en plomb dans le module photovoltaïque doit être inférieure à 0,1% de sa masse. Ce critère est vérifié en étudiant les usines d’assemblage de modules photovoltaïques présentes sur le certificat ECS retenu.
À partir du 1er juillet 2026, le seuil est abaissé à 0,05% de la masse du module.
Limiter le plomb améliore la sécurité des procédés de recyclage et réduit l’impact environnemental.
Comment prouver la conformité de vos panneaux ?
Pour bénéficier de l’éco-modulation, il est obligatoire d’obtenir une attestation d’évaluation des critères d’éco-modulation. Cette attestation est valide un an et doit être renouvelée si vous souhaitez toujours voir vos références de modules bénéficier d’une éco-participation réduite.
Certisolis est un des organismes habilités à délivrer ces attestations. De par sa longue et solide collaboration avec cette référence française de la certification solaire, PINK Strategy est le partenaire privilégié pour vous accompagner dans ces démarches.
Les évaluations des différents critères de l’éco-modulation sont publiées sur la plateforme ecodesign.solar développée par Soren. Cette plateforme a été conçue pour simplifier la certification des panneaux solaires tout en garantissant une transparence environnementale accrue. Elle joue également un rôle clé dans le développement de l’expertise au sein de la filière photovoltaïque, en accompagnant les acteurs du secteur vers une montée en compétence durable.
Pourquoi ces critères comptent pour vous
Respecter ces critères, c’est bien plus qu’une simple contrainte, c’est une véritable opportunité :
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- Réduction des coûts : une éco-participation significativement allégée.
- Avantage concurrentiel : vos produits valorisés auprès de clients attentifs à l’impact environnemental.
- Économie circulaire : vos solutions solaires réemployées, recyclées et mises en avant dans une filière à faible impact.
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Nous vous accompagnons
Chez PINK Strategy, nous aidons les fabricants, distributeurs et installateurs à :
- Analyser leurs modules photovoltaïques selon les critères Soren,
- Constituer et centraliser les preuves nécessaires,
- Obtenir les attestations officielles pour bénéficier de l’éco-modulation.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour vérifier si vos panneaux respectent les seuils fixés et réduire vos coûts d’éco-participation tout en valorisant votre engagement environnemental.