L’impact climatique est aujourd’hui un enjeu incontournable dans la conduite de projets. Qu’il s’agisse de construire une zone d’activités, d’implanter un parc photovoltaïque ou de rénover un grand axe routier, les porteurs de projets sont de plus en plus tenus d’évaluer et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de leurs projets. Cette démarche passe par la réalisation d’une étude d’impact carbone de projet.
Si cette obligation concerne aujourd’hui une grande variété de projets listés dans les annexes de l’article R122-2 du Code de l’Environnement, concentrons-nous ici sur ce qu’est une étude d’impact carbone de projet, à quoi elle sert, et comment la réaliser efficacement.
C’est quoi une étude d’impact carbone de projet ?
Une étude d’impact carbone de projet est une démarche méthodologique qui vise à quantifier les émissions de GES induites par un projet tout au long de son cycle de vie. De la phase de conception à l’extraction des matières premières et ce jusqu’à la fin de vie du projet, elle prend également en compte les gains éventuels permis par sa mise en œuvre. Elle s’inscrit dans le cadre plus large de l’évaluation environnementale réglementaire et contribue à la prise de décision en intégrant l’enjeu climatique.
Pourquoi est-ce important d’intégrer l’impact carbone dans votre étude environnementale de projet ?
Intégrer l’impact carbone dès la conception permet de mieux orienter les choix techniques, de favoriser les options les moins émissives, et d’anticiper les obligations réglementaires (loi Climat et Résilience ou encore CSR). C’est également un levier pour améliorer l’acceptabilité sociétale du projet, accélérer son instruction, attirer des investisseurs et trouver des solutions de financement.
Les cadres méthodologiques appropriés pour une étude carbone
Deux références principales structurent cette démarche :
- En France, le guide méthodologique de l’ADEME (2022), qui précise comment intégrer les émissions GES dans une étude d’impact environnemental.
- À l’international, la norme ISO 14064-2:2019, qui fournit les spécifications et lignes directrices pour la quantification et la déclaration des émissions de GES au niveau des projets, et leur réduction.
Les grands principes à respecter
- Le périmètre du projet : définir clairement les limites physiques, temporelles et fonctionnelles du projet.
- Les scénarios comparatifs : comparer les émissions du projet avec un ou plusieurs scénarios de référence (“ne rien faire” et solutions alternatives).
- Le cycle de vie : considérer toutes les étapes du projet : fabrication, distribution, et installation des équipements, et exploitation et fin de vie du projet.
- La traçabilité et la transparence : documenter toutes les hypothèses, sources de données et méthodes de calcul.
Comment réaliser une étude d’impact carbone ?
Conformément au guide méthodologique de l’ADEME (2022), une étude d’impact GES s’articule en 7 étapes clés :
Étape 1 : Cadrage de l’étude
- Définir les objectifs et les enjeux de l’étude
- Identifier les parties prenantes concernées
- Délimiter le périmètre temporel, spatial et fonctionnel
Étape 2 : Description de l’état initial de l’environnement
- Fournir un état des lieux du territoire concerné par le projet, en particulier les sources actuelles d’émissions de GES
- Identifier les interactions potentielles du projet avec les dynamiques locales d’émissions ou de puits de carbone
- Appuyer cette analyse sur des données locales existantes, issues de diagnostics territoriaux, PCAET ou Bilans Carbone®
Étape 3 : Description des scénarios
- Détailler le scénario de projet et les scénarios de référence (scénario de non-réalisation ou alternatives)
- Inclure les variantes techniques pertinentes
Étape 4 : Inventaire des émissions
- Identifier les sources d’émissions pour chaque scénario
- Collecter les données d’activité (quantités de matériaux, énergies, transports, etc.)
- Utiliser des bases de données reconnues comme la Base Empreinte® ou Ecoinvent
Étape 5 : Calcul des émissions de GES
- Appliquer des facteurs d’émissions pour chaque flux
- Modéliser les émissions sur l’ensemble du cycle de vie : fabrication, distribution, et installation des équipements ainsi que l’exploitation et la fin de vie du projet
- Éventuellement, intégrer les émissions évitées si le projet permet des réductions nettes (ex : production d’électricité renouvelable d’un projet photovoltaïque, éolien ou hydraulique)
Étape 6 : Interprétation des résultats
- Identifier les postes les plus émetteurs
- Comparer les scénarios en termes de performance carbone
- Formuler un diagnostic synthétique
Étape 7 : Recommandations et pistes d’optimisation
- Proposer des alternatives techniques ou organisationnelles pour réduire l’impact (matériaux bas carbone, circuits courts, sobriété énergétique…)
- Envisager des mesures de compensation en dernier recours
Quels sont les bénéfices attendus d’une étude d’impact carbone de projet ?
Obtenir une meilleure performance environnementale
En identifiant les principaux leviers d’action, l’étude d’impact carbone permet de mettre en place des solutions pour réduire significativement les émissions du projet.
Gagner un outil d’aide à la décision
Elle guide les maîtres d’ouvrage vers les choix les moins émetteurs de GES. Il est toutefois important de tenir compte des autres enjeux environnementaux, techniques ou financiers.
Contribuer à la planification territoriale
Les études carbone permettent aux collectivités d’intégrer l’impact climatique dans leurs décisions d’aménagement, en cohérence avec les objectifs de neutralité carbone.
L’essentiel à retenir pour mener une étude d’impact carbone de projet
L’étude d’impact carbone d’un projet est un outil d’analyse stratégique. Au-delà d’être une conformité réglementaire, elle permet aux acteurs du territoire de concevoir des projets compatibles avec les limites planétaires et les objectifs climatiques nationaux. C’est également un levier qui permet de mettre en valeur les impacts positifs que peut générer un projet tout au long de son cycle de vie, en comparaison avec un scénario de référence.
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