Le secteur des batteries connaît une transformation rapide, porté notamment par le développement des véhicules électriques, du stockage d’énergie et de la flexibilité des réseaux électriques. Afin d’encadrer cette évolution et de réduire les impacts environnementaux liés aux batteries, l’Union Européenne a adopté le Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries.

L’objectif est double : réduire l’empreinte environnementale des batteries tout en renforçant leur durabilité, leur sécurité, leur traçabilité et leur circularité.Les nouvelles obligations sont introduites progressivement, avec des échéances qui s’étendent jusqu’en 2036. En tant que règlement européen, il est directement applicable dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne. Les mêmes exigences, critères et seuils réglementaires s’appliquent donc à l’ensemble du marché européen, indépendamment du pays dans lequel la batterie est fabriquée ou mise sur le marché.

Les nouvelles obligations sont introduites progressivement, avec des échéances qui s’étendent jusqu’en 2036. En tant que règlement européen, il est directement applicable dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne. Les mêmes exigences, critères et seuils réglementaires s’appliquent donc à l’ensemble du marché européen, indépendamment du pays dans lequel la batterie est fabriquée ou mise sur le marché. 

Le règlement s’applique aux batteries mises sur le marché ou mises en service dans l’Union Européenne, indépendamment de leur origine ou de leur lieu de fabrication. Il couvre les batteries vendues seules ainsi que celles intégrées dans des appareils ou des véhicules.

Le règlement distingue cinq catégories :

• • Batteries portables : Il s’agit notamment des batteries utilisées dans les appareils électroniques, jouets ou petits équipements
  • Batteries SLI: Les batteries Starting, Lighting and Ignition sont principalement utilisées pour le démarrage, l’éclairage et l’allumage des véhicules
  • Batteries pour moyens de transport légers (MTL) : Cette catégorie comprend notamment les batteries utilisées dans les vélos électriques, les trottinettes électriques, les hoverboards
  • Batteries de véhicules électriques (VE) : Il s’agit des batteries destinées à assurer la traction des véhicules électriques ou hybrides.
  • Batteries industrielles : Cette catégorie regroupe notamment les batteries utilisées dans les applications industrielles et les systèmes de stockage d’énergie 

Le règlement introduit progressivement des exigences relatives à la quantité de matières premières issues du recyclage utilisées dans certaines batteries.

Les matières concernées sont :

• • Le cobalt
  • Le plomb
  • Le lithium
  • Le nickel

Une première étape dès 2028

À partir du 18 août 2028, certaines batteries devront être accompagnées d’une documentation indiquant la part de matières issues de la valorisation des déchets de fabrication et des déchets post-consommation. Cette obligation concerne notamment :

• Les batteries industrielles > 2 kWh, hors stockage exclusivement externe ;
• Les batteries de véhicules électriques ;
• Les batteries SLI.

Elle s’étendra aux batteries MTL à partir du 18 août 2033.

À partir du 18 août 2031, les batteries industrielles > 2 kWh, les batteries VE et les batteries SLI concernées devront respecter les taux minimums de matières recyclées suivants :

À partir de 2036, ces objectifs renforcés s’appliqueront également aux batteries MTL concernées.

N.B. : 2028 correspond donc à l’obligation de documentation sur le contenu recyclé, tandis que les taux minimums deviennent obligatoires à partir de 2031, puis sont renforcés en 2036.

La réglementation renforce aussi les exigences concernant la sécurité des batteries et la limitation de certaines substances dangereuses.

Des limites harmonisées sont notamment prévues pour :

• • Le mercure : 0,0005 % en masse maximum
  • Le cadmium : 0,002 % en masse maximum
  • Le plomb dans les batteries portables : 0,01 % en masse maximum à partir du 18 août 2024

Le règlement prévoit également des exigences spécifiques en matière d’essais de sécurité, notamment pour les systèmes stationnaires de stockage d’énergie.

L’objectif est de garantir que les batteries restent sûres pendant leur fabrication, leur utilisation, leur stockage, leur transport, leur démontage et leur recyclage.

Le règlement renforce la quantité d’informations disponibles sur les batteries.

Depuis le 18 août 2024, les batteries doivent porter le marquage CE, attestant de leur conformité aux exigences européennes applicables.

Des exigences d’étiquetage plus détaillées sont également progressivement introduites afin de fournir des informations sur la batterie, notamment sa capacité, ses performances, sa composition et sa gestion en fin de vie.

Enfin, le règlement ne s’arrête pas à la fabrication.

Il renforce également les obligations concernant la collecte, le traitement et le recyclage des déchets de batteries.

Des objectifs de collecte sont notamment prévus pour les batteries portables et les batteries MTL.

Le règlement introduit également des objectifs de récupération des matières :

• • Lithium : 50 % à fin 2027 et 80 % à fin 2031 ;
  • Cobalt, cuivre, plomb et nickel : 90 % à fin 2027 et 95 % à fin 2031.

Cette logique s’inscrit dans le principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) : les producteurs et autres acteurs concernés doivent contribuer à la gestion de la fin de vie des batteries.

Le Règlement (UE) 2023/1542 marque un changement majeur dans la réglementation européenne des batteries. Il transforme progressivement la batterie en un produit dont la conformité doit être démontrée sur l’ensemble de son cycle de vie, et non plus uniquement au moment de sa mise sur le marché.

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