Guide méthodologique 2022 de l’ADEME sur l’empreinte carbone de projets d’énergies renouvelables et de récupération : qu’en retenir ?
Le Guide méthodologique de l’ADEME souligne que les autorités environnementales jugent les émissions de gaz à effet de serre (GES) comme insuffisamment prises en compte dans les évaluations environnementales. Avec l’accroissement des obligations de transparence climatique et des objectifs de neutralité carbone, les porteurs de projets d’énergies renouvelables et de récupération sont amenés à intégrer l’impact carbone dès la phase de conception.
Publié en 2022, mais toujours d’actualité, le guide méthodologique de l’ADEME propose une méthode claire de plus en plus demandée par les Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe).
Découvrez dans cet article, ce que couvre ce guide, les points clés à retenir et les stratégies concrètes d’usage pour votre projet.
Quels sont les atouts du Guide de l’ADEME ?
Le guide «Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans les études d’impact» de l’ADEME définit une méthode permettant d’intégrer l’évaluation des émissions et suppressions de GES dans la phase d’étude d’impact d’un projet.
Qu’est-ce que ce guide vous apporte ? Il donne un cadre méthodologique national, aligné sur la trajectoire de la Stratégie Nationale Bas‑Carbone (SNBC), pour analyser l’impact carbone des projets. Il répond également à l’article R122-5 du Code de l’Environnement, qui impose d’évaluer « l’incidence du projet sur le climat ».
Ce guide constitue ainsi un levier stratégique pour orienter les choix techniques, renforcer la crédibilité du dossier projet et faciliter l’acceptabilité.
Comment évaluer l’impact carbone de votre projet ?
L’évaluation de l’impact carbone d’un projet comprend 7 étapes clés :
- Définir clairement l’aire d’étude et le périmètre : l’emprise du projet, son influence, les phases de chantier, d’exploitation et de fin de vie
- Établir une description de l’état initial de l’environnement, notamment des émissions de GES existantes dans le territoire concerné (inventaires régionaux, PCAET)
- Construire deux scénarios comparatifs : « sans projet » et « avec projet », afin de mesurer la différence d’émissions ou de suppressions
- Identifier les postes significatifs d’émissions (matériaux, transport, exploitation, etc.), et justifier l’exclusion de ceux non significatifs
- Quantifier les émissions pour chaque scénario, et estimer les incertitudes des données
- Calculer l’impact différentiel du projet : différence entre scénario avec et sans projet
- Présenter les mesures de la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » (ERC) : éviter les atteintes à l’environnement, réduire celles qui n’ont pu l’être, et compenser les effets notables résiduels
Pour connaître ces 7 étapes clés en détail, consultez notre article dédié à l’étude d’impact carbone de projet.
Et comment ça se traduit dans le domaine des énergies renouvelables ? Notre équipe vous dévoile deux exemples concrets :
- Pour un projet photovoltaïque, l’étude doit quantifier non seulement les émissions liées à la construction et l’installation des panneaux, mais aussi celles évitées grâce à la production d’électricité renouvelable
- Pour une installation de méthanisation, le guide recommande d’évaluer les émissions évitées liées à la gestion des déchets organiques et à la substitution d’énergies fossiles
Quels outils et ressources pour évaluer une empreinte carbone EnR ?
- La base de données Base Empreinte® de l’ADEME pour obtenir des facteurs d’émission.
- Guides et ACV sectoriels spécifiques (photovoltaïque, éolien, etc.).
- Méthodes de comptabilisation reconnues (ISO 14064‑2, GHG Protocol Project Standard, etc.).
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Quel est l’intérêt de réaliser une étude d’impact ?
Les avantages à court et moyen terme sont :
- Une meilleure lisibilité de l’impact carbone du projet
- Une anticipation des choix techniques et réduction des risques liés aux émissions de GES
- Une amélioration de l’acceptabilité sociale et la possibilité de valoriser l’aspect bas-carbone
Les avantages sur le long terme sont :
- La possibilité de quantifier la réduction de tCO2e sur la durée de vie du projet
- L’intégration des résultats dans des démarches d’éco-conception, de financement durable ou de certification
- La contribution aux objectifs de neutralité carbone et à la stratégie bas-carbone du territoire
- Le renforcement de la résilience du projet dans un contexte réglementaire évolutif
Comment transformer l’obligation carbone en atout stratégique ?
Le guide méthodologique 2022 de l’ADEME est un outil essentiel pour structurer l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre dans les études d’impact de projet. Au-delà de la conformité réglementaire, il s’impose comme un levier stratégique pour concevoir des projets en phase avec les objectifs climatiques et répondre aux attentes des parties prenantes. En adoptant cette méthodologie, l’obligation d’analyse de l’empreinte carbone d’un projet devient une opportunité différenciante.
Vous souhaitez évaluer l’impact carbone de votre projet ?
Nos experts PINK Strategy sont là pour vous accompagner étape par étape dans vos démarches !